Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergeur, assurances professionnelles et conditions d’utilisation de coudiere.bricebiahoua.com.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse coudiere.bricebiahoua.com est édité par :
Coudière Habitat — Jean-Philippe Coudière
Entreprise individuelle (EI), artisan couvreur-zingueur
Siège social et adresse d’exploitation : 23 Rue du Bouchi de la Garde, 41200 Villefranche-sur-Cher, France
Téléphone : 02 46 92 97 03 — Portable : 06 67 40 69 87
Adresse électronique : À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact
Numéro SIRET : À COMPLÉTER — 14 chiffres
Immatriculation au Répertoire des Métiers : À COMPLÉTER — n° RM et chambre de métiers et de l’artisanat de rattachement
Code APE / NAF : À COMPLÉTER — a priori 43.91B « Travaux de couverture par éléments »
Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise en base
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Jean-Philippe Coudière, en sa qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle Coudière Habitat.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
À COMPLÉTER — dénomination sociale de l’hébergeur
À COMPLÉTER — adresse postale de l’hébergeur
À COMPLÉTER — numéro de téléphone de l’hébergeur
4. Conception et réalisation du site
Conception, développement et maintenance : À COMPLÉTER — nom du prestataire (facultatif). Le site est propulsé par WordPress et le thème Divi.
5. Assurances professionnelles
Conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation et à l’article L. 241-1 du Code des assurances, Coudière Habitat souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie décennale couvrant les travaux de bâtiment réalisés.
Assureur : À COMPLÉTER — nom et adresse de la compagnie d’assurance
Numéro de contrat : À COMPLÉTER — n° de police
Couverture géographique : France métropolitaine
Activités garanties : couverture, zinguerie, gouttière aluminium, bardage et isolation, fenêtres de toit, entretien et démoussage de toiture
L’attestation d’assurance en cours de validité est remise avec chaque devis et peut être communiquée sur simple demande.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à l’entreprise, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de nous par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : À COMPLÉTER — nom du médiateur, adresse postale et site internet
L’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel vendant des biens ou des services à des consommateurs. Le nom et les coordonnées du médiateur doivent également figurer sur les devis et les conditions générales.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, logo, photographies de chantiers, illustrations, mise en page et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Coudière Habitat ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Coudière Habitat. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités (fabricants, fournisseurs, organismes de qualification) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Coudière Habitat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
La création d’un lien vers le présent site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et ne laisse pas supposer un partenariat ou une approbation qui n’existe pas. Coudière Habitat se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait préjudiciable.
9. Responsabilité et disponibilité du site
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seul le devis signé fait foi quant à la nature, à l’étendue et au prix des travaux. Les photographies de réalisations sont présentées à titre d’illustration et ne constituent pas un engagement sur un résultat identique.
Coudière Habitat s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données, notamment contre les logiciels malveillants.
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site — notamment via le formulaire de demande de devis — sont décrits dans la politique de confidentialité. L’usage des traceurs et cookies est détaillé dans la politique de cookies.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.
Les autres documents légaux
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