Vos données

Politique de confidentialité

Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Coudière Habitat attache de l’importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique de manière transparente comment vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site coudiere.bricebiahoua.com et de nos relations commerciales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Coudière Habitat — Jean-Philippe Coudière, entreprise individuelle
23 Rue du Bouchi de la Garde, 41200 Villefranche-sur-Cher
Téléphone : 02 46 92 97 03
E-mail : À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l’Entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée directement aux coordonnées ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos échanges et à la réalisation de nos prestations.

Données que vous nous transmettez

• Via le formulaire de demande de devis : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, commune ou code postal, type de projet et contenu libre de votre message.
• Par téléphone, courrier ou lors d’une visite : coordonnées complètes, adresse du chantier, caractéristiques du bâtiment et éléments nécessaires au chiffrage.
• Dans le cadre d’un chantier : données de facturation, références de paiement, photographies de l’ouvrage avant et après travaux.

Données collectées automatiquement

• Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées et horodatage, enregistrés dans les journaux du serveur d’hébergement à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, décrits dans la politique de cookies.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous n’utilisons pas d’outil de mesure d’audience ni de régie publicitaire sur ce site. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD, et nous vous demandons de ne pas nous en communiquer.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licité des traitements antérieurs.

4. Durées de conservation

• Demande de devis restée sans suite : trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Dossier client et devis signés : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis dix (10) ans à compter de la réception des travaux, afin de couvrir la période de garantie décennale.
• Pièces comptables et factures : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Journaux de connexion du serveur : douze (12) mois au maximum.
• Photographies de chantier publiées avec votre accord : jusqu’au retrait de votre consentement.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus votre identification.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées à Jean-Philippe Coudière et, le cas échéant, aux personnes intervenant dans le traitement de votre dossier. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

• l’hébergeur du site et le fournisseur de messagerie électronique, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ;
• le cabinet comptable de l’Entreprise, pour les pièces de facturation ;
• la compagnie d’assurance et, le cas échéant, l’expert mandaté, en cas de déclaration de sinistre ;
• les sous-traitants ou partenaires du chantier (fournisseurs, loueurs de moyens d’accès), pour les seules informations nécessaires à la livraison ou à l’intervention ;
• les administrations et auxiliaires de justice, lorsque la loi l’impose.

Chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, et n’agit que sur instruction du responsable de traitement.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un prestataire venait à opérer un transfert vers un pays tiers, celui-ci ne serait réalisé que sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

7. Sécurité des données

L’Entreprise met en œuvre des mesures adaptées à la nature des données et aux risques : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, accès aux outils protégés par mots de passe robustes, mises à jour régulières du site et de ses extensions, sauvegardes périodiques et limitation des accès aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’Entreprise en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en informe directement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui pèsent sur l’Entreprise.
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement.
• Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par courrier à Coudière Habitat, 23 Rue du Bouchi de la Garde, 41200 Villefranche-sur-Cher, ou par e-mail à À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact, en précisant l’objet de votre demande. Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

10. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Le détail figure dans la politique de cookies.

11. Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Toute demande de devis suppose la capacité juridique de contracter.

12. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Les autres documents légaux

Mentions légales · Conditions générales de contrat · Politique de cookies

Une question sur vos données ? Contactez-nous ou appelez le 02 46 92 97 03.